En France, de nombreuses professions sont soumises à une exigence de probité. Pour travailler auprès d’enfants, exercer certaines fonctions publiques, devenir policier, gendarme, militaire, agent de sécurité privée ou accéder à diverses professions réglementées, l’administration vérifie le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Certaines condamnations peuvent rendre l’accès à ces fonctions impossible.
Le principe est simple : lorsqu’une profession repose sur la confiance, certaines atteintes à la probité sont considérées comme incompatibles avec son exercice.
Pourtant, le droit français ne subordonne pas, de manière générale, la candidature à l’élection présidentielle à l’absence de condamnations inscrites au casier judiciaire.
Le cas de Marine Le Pen remet aujourd’hui cette question au premier plan. Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens, tout en aménageant les peines prononcées en première instance. En l’état actuel des décisions de justice, plus rien ne s’oppose à ce qu’elle soit candidate à l’élection présidentielle de 2027, même si la procédure devant la Cour de cassation est toujours en cours.
Cette situation peut surprendre. Pourtant, le législateur s’était déjà saisi de la question. Avec la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, adoptée dans le sillage de l’affaire Fillon, il a renforcé les peines d’inéligibilité pour les principales infractions portant atteinte à la probité. Leur application reste toutefois encadrée par le juge, qui conserve une marge d’appréciation. C’est ce qui explique, sur le plan juridique, la situation actuelle.
Mais le paradoxe demeure.
La République contrôle l’intégrité de celles et ceux qui feront appliquer la loi. Pour devenir policier, gendarme, militaire ou exercer certaines autres fonctions de confiance, l’administration peut écarter un candidat en raison de condamnations figurant à son casier judiciaire.
En revanche, le droit français ne pose pas, de manière générale, les mêmes exigences à celui ou celle qui aspire à diriger ces mêmes institutions en devenant président de la République.
Le président de la République nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, est chef des armées et représente la France à l’étranger. Il veille également, en vertu de l’article 64 de la Constitution, à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est difficile d’imaginer une responsabilité publique plus importante.
Un élément mérite d’être rappelé. En 2013, Marine Le Pen se disait favorable à « l’inéligibilité à vie » des élus condamnés pour des infractions commises dans l’exercice de leur mandat, notamment les détournements de fonds publics. Treize ans plus tard, quelques heures après la confirmation de sa propre condamnation, elle annonce sa candidature à l’élection présidentielle.
Le cas de Marine Le Pen finira par passer. La question, elle, restera.
Une société révèle toujours quelque chose de ses valeurs par les fonctions auxquelles elle exige le plus d’exemplarité. Pourquoi certaines condamnations peuvent-elles fermer la porte à des métiers de confiance sans faire nécessairement obstacle à l’accès à la plus haute fonction de l’État ?
Ce texte n’a pas pour objet de dire qui devrait pouvoir être candidat, ni pour qui les Français devraient voter. Il pose une autre question, plus générale : les exigences de probité que la République impose à ceux qui exercent des responsabilités sont-elles cohérentes lorsqu’il s’agit de la fonction la plus élevée de l’État ? C’est un débat démocratique. Il mérite d’être posé.
Evelyne Josse, juillet 2026